Ne faites pas le mort !
Si vous ignorez un courrier de trop-perçu, la CAF peut effectuer des retenues directes sur vos allocations futures, voire saisir votre compte bancaire via le Trésor Public. Réagissez vite.
Pourquoi je dois rembourser ?
Les 3 causes les plus fréquentes d'indus :
Vous avez déclaré un changement (reprise d'emploi, départ d'un enfant) avec du retard. La CAF vous a versé des aides à tort pendant ce temps.
La CAF s'est trompée dans ses calculs. Même si c'est LEUR faute, la loi dit que vous devez rembourser (sauf remise gracieuse).
La CAF a croisé ses fichiers avec les impôts et a découvert que vous gagniez plus que déclaré.
Vos 3 options pour gérer la dette
Si vous reconnaissez la dette mais ne pouvez pas tout payer d'un coup :
- Allez dans "Mon Compte" > "Mes dettes".
- Proposez un remboursement mensuel adapté à votre budget (ex: 30€/mois).
- La CAF accepte souvent si la durée totale reste raisonnable (moins de 2 ans).
Si vous êtes de bonne foi et en grande difficulté financière (RSA, chômage...), vous pouvez demander à la CAF d'effacer tout ou partie de la dette.
Comment ? Envoyez un courrier à la Commission de Recours Amiable (CRA) en expliquant votre précarité. Joignez vos justificatifs de charges (loyer, factures...).
Note : La remise est rarement totale, mais souvent partielle (ex: 50% effacés).
Si vous pensez que la CAF se trompe et que vous ne devez rien :
- Vous avez 2 mois pour saisir la Commission de Recours Amiable (CRA).
- Envoyez une lettre recommandée avec AR expliquant pourquoi le calcul est faux.
- Si la CRA refuse, vous pourrez saisir le Tribunal Administratif.