Prime d'activité
La Prime d'activité est une prestation destinée à soutenir le pouvoir d'achat des travailleurs aux revenus modestes. Elle remplace le "RSA activité" et la "Prime pour l'emploi" depuis 2016. Son objectif est d'encourager l'activité professionnelle en complétant les revenus d'activité.
1. Conditions d'attribution
- Statut : Salariés, fonctionnaires, indépendants, mais aussi étudiants et apprentis sous condition de revenus.
- Âge : Avoir plus de 18 ans.
- Revenus : Tirer des revenus d'une activité professionnelle. Pour les étudiants et apprentis, le revenu mensuel net doit être supérieur à 1082,87 € (seuil 2024).
2. Mode de Calcul Complexe
Le calcul de la Prime d'activité est l'un des plus complexes. Il prend en compte :
- Un montant forfaitaire (selon la composition du foyer).
- 61% des revenus professionnels du foyer (bonus pour ceux qui travaillent).
- Des bonifications individuelles (pour chaque personne qui travaille et gagne plus de 680 €).
- Moins les ressources du foyer (autres prestations, revenus...).
En résumé : Plus vous gagnez, plus la prime diminue, mais le total (Salaire + Prime) augmente toujours.
3. Versement et Actualisation
La Prime est versée le 5 de chaque mois. Son montant est fixe pour une période de 3 mois, même si votre situation change au cours du trimestre. Vous devez obligatoirement effectuer une Déclaration Trimestrielle de Ressources (DTR) sur caf.fr pour continuer à la percevoir.
Droits, Obligations et Contrôles
Bénéficier d'une aide de la CAF comme Prime d'activité implique des droits, mais aussi des devoirs stricts. Le système social français est déclaratif : il repose sur la confiance accordée à l'allocataire, mais cette confiance est contrebalancée par des contrôles réguliers.
Qu'est-ce qu'un trop-perçu ? C'est une somme que la CAF vous a versée à tort et que vous devrez rembourser. La CAF peut récupérer cette somme en effectuant des retenues sur vos prochains versements. En cas de fausse déclaration avérée et volontaire (fraude), des pénalités financières s'ajoutent au remboursement, et des poursuites pénales peuvent être engagées.
Foire Aux Questions (FAQ)
- Par courriel : Via la rubrique "Contacter ma CAF" de votre espace Mon Compte. C'est le moyen le plus sûr pour garder une trace.
- Par téléphone : Au 3230 (prix d'un appel local). Attention, les lignes sont souvent saturées. Privilégiez les heures creuses (8h30-9h30).
- En agence : Sur rendez-vous la plupart du temps, ou via les bornes interactives en libre-service.
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