Démarches & Délais

Radiation France Travail (Pôle Emploi) : Procédure complète de contestation

Vous avez reçu un avertissement ou une décision de radiation ? Ne paniquez pas. Vous avez des droits et des délais précis pour contester et maintenir vos allocations.

Délais critiques à respecter

Dès réception de l'"Avertissement avant radiation", vous avez strictement 10 jours calendaires pour répondre et vous justifier. Ne laissez surtout pas traîner ce courrier, c'est votre seule chance d'annuler la procédure simplement !

Comprendre pourquoi vous êtes radié

La radiation est une sanction administrative qui supprime vos allocations pendant une durée déterminée (de 1 à 4 mois généralement). Les motifs les plus courants sont :

Absence à convocation

Vous n'êtes pas allé à un RDV obligatoire (avec votre conseiller ou pour une prestation) et vous n'avez pas prévenu ou justifié votre absence sous 72h.

Sanction : 1 mois de radiation (1ère fois)
Insuffisance de recherche

France Travail estime que vous ne faites pas assez d'efforts pour trouver un emploi. Cela arrive souvent après un contrôle de la recherche d'emploi (CRE) où vos preuves sont jugées insuffisantes.

Sanction : 1 à 4 mois de radiation
Refus d'offre raisonnable

Vous avez refusé à deux reprises une Offre Raisonnable d'Emploi (ORE) sans motif légitime.

Sanction : 1 mois de radiation
Refus de formation / prestation

Vous avez refusé de suivre une formation ou une prestation d'accompagnement (atelier, bilan...) prescrite par votre conseiller.

Sanction : 1 mois de radiation

Comment se défendre ? Les étapes clés

Étape 1 : La phase contradictoire (Les 10 jours)

Avant de vous punir, France Travail est obligé par la loi de vous demander vos explications. C'est le moment d'envoyer vos justificatifs via votre espace personnel (rubrique "Mes échanges avec mon conseiller" ou "Télécharger un document").

Exemples de motifs légitimes acceptés :

  • Maladie : Fournissez un certificat médical ou un arrêt de travail couvrant la date/heure du RDV.
  • Entretien d'embauche : Fournissez une attestation de l'employeur rencontré ou le mail de convocation.
  • Problème personnel grave : Décès familial (acte de décès), accident, garde d'enfant malade imprévue...
  • Non-réception du courrier : Plus difficile à prouver, mais si France Travail a fait une erreur d'adresse ou s'il y a eu un bug mail avéré.

Étape 2 : Le Recours Gracieux (Après la décision)

Si la radiation est prononcée malgré vos explications (ou si vous avez raté le délai de 10 jours), vous recevez une décision officielle par courrier. Vous avez alors 2 mois pour contester.

Vous devez envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception au Directeur de votre agence France Travail. Vous devez y expliquer pourquoi la décision est injuste et joindre les preuves.

Étape 3 : Le Médiateur (Si le recours échoue)

Si le directeur rejette votre recours, vous pouvez saisir le Médiateur de France Travail. C'est une étape gratuite et impartiale qui permet souvent de débloquer des situations complexes où le dialogue est rompu.