1. Garde alternée : que dit la CAF ?
En cas de garde alternée, l’enfant vit de façon habituelle chez chacun de ses parents. Cela pose la question du partage des prestations familiales, des APL et, plus largement, des droits CAF. La réglementation prévoit des règles spécifiques pour éviter les doubles versements.
2. Allocation familiale et garde alternée
Pour les allocations familiales, la CAF propose en principe :
- Soit un partage des allocations entre les deux parents (demi-droits de chaque côté) ;
- Soit la désignation d’un parent « allocataire principal » après accord ou décision du juge.
Le choix dépend souvent de l’organisation concrète et de la situation financière des parents. Un formulaire spécifique permet de demander le partage.
3. APL et garde alternée
Pour l’APL, la prise en compte de l’enfant dans le foyer est importante. En cas de garde alternée :
- L’enfant ne peut être compté qu’une seule fois pour les aides au logement ;
- Les parents peuvent tenter de s’accorder sur celui chez qui l’enfant sera pris en compte pour les APL ;
- En cas de désaccord, la CAF tranche selon les éléments du dossier et les décisions de justice.
4. Autres aides concernées (RSA, complément familial, etc.)
D’autres prestations, comme le RSA ou le complément familial, peuvent être affectées par le choix du foyer de rattachement de l’enfant. Là encore, un même enfant ne peut ouvrir des droits qu’une seule fois, même si la garde est parfaitement équilibrée.
5. Questions fréquentes sur garde alternée et CAF
Peut-on changer le parent qui perçoit les allocations ?
Oui, un changement peut être demandé, notamment si la situation évolue (revenus, organisation de la garde). Les deux parents doivent en principe être informés, voire donner leur accord.
Que faire en cas de désaccord persistant entre les parents ?
En l’absence d’accord, la CAF peut s’appuyer sur les décisions du juge aux affaires familiales. Un recours amiable est possible, puis, si besoin, un recours devant le tribunal.
La garde alternée donne-t-elle automatiquement droit à plus d’aides ?
Non, la garde alternée ne crée pas de droits supplémentaires. Elle oblige surtout à clarifier le partage des prestations existantes entre les deux foyers.