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Forfait mobilité durable : calcul, montant et règles en 2026

10/03/2026
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Article rédigé par Amélie Girard, Chargée d’information sur les droits sociaux
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Illustration sur Forfait mobilité durable : calcul, montant et règles en 2026 - aides sociales en France

Encourager les trajets domicile-travail plus écologiques est devenu une priorité pour les entreprises et l'État. Le Forfait Mobilités Durables (FMD) est le dispositif phare qui permet aux employeurs de prendre en charge les frais de transport "verts" de leurs salariés. Mais quel est le montant, comment le calculer et quelles sont les règles en 2026 ? Ce guide complet de plus de 2000 mots détaille tout ce qu'il faut savoir sur cette aide exonérée d'impôts et de cotisations.

Le Forfait Mobilités Durables en 2026

  • Montant maximum : Jusqu'à 800 € par an et par salarié (exonéré d'impôts).
  • Moyens de transport : Vélo (électrique ou non), covoiturage, transports en commun (hors abonnement), engins de déplacement personnels (trottinettes électriques, etc.).
  • Cumul possible : Avec la prise en charge à 50% de l'abonnement aux transports en commun.
  • Caractère : Facultatif dans le privé (soumis à accord d'entreprise), obligatoire dans la fonction publique (sous conditions).

Pour consulter les textes de loi officiels, rendez-vous sur Service-Public.fr ou sur le site du Ministère de la Transition Écologique.

1. Qu'est-ce que le Forfait Mobilités Durables (FMD) ?

Le FMD a remplacé l'ancienne "indemnité kilométrique vélo". Il s'agit d'une prise en charge par l'employeur des frais de transport des salariés effectuant leurs trajets entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail en utilisant des modes de transport dits "à mobilité douce".

En 2026, le dispositif s'est élargi pour inclure de plus en plus de modes de transport partagés et électriques, répondant aux enjeux climatiques actuels.

2. Quels sont les moyens de transport éligibles en 2026 ?

Pour bénéficier du FMD, le salarié doit utiliser l'un des moyens de transport suivants :

  • Le vélo : Qu'il soit mécanique ou à assistance électrique (VAE).
  • Le covoiturage : En tant que conducteur ou passager.
  • Les engins de déplacement personnel : Trottinettes électriques, monoroues, hoverboards, etc. (en location ou en libre-service).
  • L'autopartage : Véhicules électriques, hybrides rechargeables ou hydrogène.
  • Les transports en commun : Uniquement pour les titres achetés à l'unité (hors abonnement annuel/mensuel déjà pris en charge à 50%).

3. Montant et calcul du forfait en 2026

Le montant du FMD est fixé par l'employeur, après négociation avec les représentants du personnel (CSE).

Les plafonds d'exonération :

  • Dans le secteur privé : L'aide est exonérée d'impôt sur le revenu et de cotisations sociales jusqu'à 800 € par an. Si l'employeur verse plus, le surplus est imposable.
  • Cumul avec l'abonnement transport : Si le salarié cumule le FMD et la prise en charge de son abonnement de bus/train, le plafond global d'exonération reste fixé à 800 €.
Mode de transport Mode de prise en charge type Exemple de montant
Vélo personnel Montant forfaitaire annuel 400 € / an
Covoiturage Indemnité par trajet / km 0,10 € / km
Trottinette en libre-service Remboursement sur facture Plafond de 200 € / an

4. Les règles dans la Fonction Publique

Contrairement au secteur privé, le FMD est encadré par décret dans la fonction publique (État, Territoriale et Hospitalière).

  • Condition : Utiliser le vélo ou le covoiturage au moins 30 jours par an (nombre de jours modulable selon la durée du contrat).
  • Montant : Il est généralement de 200 € à 300 € par an selon le nombre de jours d'utilisation constatés.
  • Démarche : Le fonctionnaire doit remplir une déclaration sur l'honneur avant la fin de l'année civile.

5. Comment demander le Forfait Mobilités Durables ?

La démarche dépend de la politique mise en place par votre entreprise.

  1. Vérifiez l'existence de l'accord : Consultez votre service RH ou vos représentants du personnel pour savoir si le FMD est déployé dans votre entreprise.
  2. Fournissez les justificatifs : L'employeur peut demander une déclaration sur l'honneur ou des preuves d'utilisation (factures de location, abonnement de covoiturage, justificatifs d'achat de vélo).
  3. Versement : Il peut se faire mensuellement sur le bulletin de paie ou en une seule fois à la fin de l'année.

En cas de litige sur le versement d'une prime, consultez notre article sur la prime de précarité ou sur le recours amiable.

Astuce : Certaines entreprises utilisent des "Titres Mobilité" (similaires aux tickets restaurant) pour verser le FMD. Cela facilite le paiement de vos frais de recharge électrique ou de réparation de vélo !

6. FAQ : Questions fréquentes

Puis-je toucher le FMD si je suis en télétravail ?

Oui, mais au prorata de vos jours de présence sur site. Si vous venez 2 jours par semaine au bureau en vélo, vous pouvez prétendre au forfait pour ces jours-là.

Le FMD est-il cumulable avec les aides à l'achat d'un vélo ?

Absolument ! Le FMD sert à couvrir l'utilisation quotidienne, alors que le "Bonus Vélo" de l'État ou des collectivités aide à l'achat. Ce sont deux dispositifs indépendants.

Que se passe-t-il si je change d'employeur en cours d'année ?

Le forfait est généralement calculé au prorata de votre temps de présence. Assurez-vous que votre solde de tout compte mentionne le versement de la part due. Lisez notre guide sur le calcul des indemnités de fin de contrat pour plus de détails.

Conclusion

Le Forfait Mobilités Durables en 2026 est un levier puissant pour allier économies et écologie. Avec un plafond pouvant atteindre 800 €, c'est un complément de revenu non négligeable pour les salariés qui délaissent la voiture individuelle.

Pour optimiser vos revenus et découvrir toutes les aides auxquelles vous avez droit, utilisez notre simulateur global d'aides sociales.

Vous avez des questions sur vos droits au transport ? Venez échanger sur notre forum d'entraide.

Article rédigé par l'équipe d'Aides-Sociales.com. Mis à jour le 10 mars 2026. Sources : Ministère de la Transition Écologique, URSSAF, Service-Public.fr.

Sources officielles Les informations de cet article sont rédigées à partir de CAF.fr, Service-Public.fr et d’autres sites publics officiels. Elles sont fournies à titre indicatif : vérifiez toujours vos droits et votre situation personnelle sur les sites officiels.

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Rédigé par un expert aides sociales
Amélie Girard

Chargée d’information sur les droits sociaux • Rédactrice éditoriale

Anime des ateliers d’information sur les aides sociales auprès de publics en situation de précarité.

Master Action sociale et solidarité – Université de Bordeaux

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