AAH et déconjugalisation : ce qui change pour vos droits
L’allocation aux adultes handicapés (AAH) garantit un revenu minimum aux personnes en situation de handicap ayant de faibles ressources. La réforme dite de la « déconjugalisation » de l’AAH, progressivement mise en place, modifie la façon dont les revenus du conjoint sont pris en compte.
Ce guide explique le principe de la déconjugalisation, les bénéficiaires concernés et les conséquences concrètes sur le montant de l’AAH.
Avant la déconjugalisation : prise en compte des revenus du couple
Avant la réforme, les revenus du conjoint étaient intégrés dans le calcul de l’AAH. Ainsi, de nombreuses personnes voyaient leurs droits réduits, voire supprimés, en raison des revenus de leur partenaire, même si elles-mêmes ne disposaient d’aucune ressource.
Cette situation a été dénoncée comme une forme de dépendance financière, peu compatible avec l’objectif d’autonomie des personnes handicapées.
Principe de la déconjugalisation de l’AAH
La déconjugalisation consiste à calculer l’AAH uniquement sur les ressources de la personne bénéficiaire, sans tenir compte des revenus du conjoint. Concrètement, cela permet à de nombreux allocataires de voir leurs droits augmenter, voire de redevenir éligibles à l’AAH.
La mise en œuvre de cette réforme se fait de manière progressive, avec des règles particulières pour les personnes déjà bénéficiaires avant son entrée en vigueur.
Qui est concerné et quel impact sur le montant ?
La réforme profite en priorité aux personnes en couple dont le conjoint dispose de revenus qui, auparavant, limitaient ou supprimaient l’AAH. Les situations sont variées :
- Personnes qui retrouvent un droit à l’AAH alors qu’elles n’y avaient plus droit.
- Personnes dont le montant augmente.
- Personnes pour qui la situation reste stable si les revenus du conjoint étaient déjà faibles.
Pour bien comprendre l’impact global sur vos revenus, il est utile de mettre en regard l’AAH avec d’autres prestations, comme l’AAH et les contrôles ou les compléments possibles à la retraite en cas de handicap.
Démarches et accompagnement
En principe, la CAF et la MDPH mettent à jour automatiquement les dossiers pour appliquer la déconjugalisation. Toutefois, il est recommandé de vérifier vos nouveaux droits, de conserver les courriers reçus et de solliciter un rendez-vous si des incohérences apparaissent.
En cas de désaccord sur le montant calculé, un recours gracieux reste possible, en s’appuyant par exemple sur notre modèle de lettre de recours gracieux.
Questions fréquentes sur l’AAH déconjugalisée
La déconjugalisation est-elle automatique pour tous ?
Elle s’applique selon le calendrier fixé par la loi. Certaines personnes peuvent conserver un mode de calcul ancien si celui-ci reste plus favorable. Il est donc important de lire attentivement les notifications de la CAF.
Puis-je choisir le mode de calcul le plus avantageux ?
Dans certains cas, une période transitoire permet de comparer les deux modes de calcul. La CAF doit vous informer de la solution retenue et de vos possibilités de contestation.
La déconjugalisation a-t-elle un impact sur d’autres aides ?
Elle concerne spécifiquement l’AAH. Toutefois, une variation de vos ressources AAH peut influencer le calcul d’autres prestations, notamment certains minima sociaux ou compléments, d’où l’intérêt de faire le point globalement sur vos droits.