Lettre de recours gracieux CAF : modèle prêt à l’emploi
Vous contestez une décision de la CAF (suppression d’une aide, montant jugé incorrect, demande de remboursement) ? Avant tout recours contentieux, vous pouvez adresser un recours gracieux à la CAF pour demander une révision de la décision.
Ce guide explique l’intérêt du recours gracieux et propose un modèle de lettre que vous pouvez adapter à votre situation.
Pourquoi déposer un recours gracieux ?
Le recours gracieux permet :
- De demander à la CAF de réexaminer votre dossier.
- D’apporter des éléments nouveaux (justificatifs, explications, corrections).
- De tenter une résolution amiable avant de saisir, le cas échéant, la commission de recours amiable ou le tribunal.
Il doit être déposé dans un délai raisonnable après la notification de la décision contestée, souvent dans les deux mois.
Modèle de lettre de recours gracieux
Voici une structure de lettre que vous pouvez adapter :
Objet : Recours gracieux contre la décision du [date de la décision]
Madame, Monsieur,
Par courrier en date du [date de la notification], vous m’avez informé(e) de [résumer la décision : suppression d’une aide, demande de remboursement de X euros, etc.].
Je souhaite par la présente former un recours gracieux contre cette décision. En effet, [expliquer les raisons de votre contestation, les éléments manquants, un changement de situation, une erreur de calcul présumée, etc.].
Vous trouverez ci-joint les documents suivants à l’appui de ma demande : [liste des justificatifs].
Je vous remercie par avance de bien vouloir réexaminer mon dossier et de m’informer de la suite donnée à ce recours.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de ma considération distinguée.
Questions fréquentes sur le recours gracieux
À qui adresser la lettre ?
La lettre doit être adressée à la CAF qui a pris la décision contestée, de préférence en recommandé avec accusé de réception pour conserver une preuve de l’envoi.
Quels délais pour obtenir une réponse ?
Les délais varient, mais une absence de réponse peut être considérée, au bout d’un certain temps, comme un rejet implicite, ouvrant la voie à d’autres recours.
Puis-je être accompagné pour rédiger mon recours ?
Oui, des travailleurs sociaux, associations de défense des droits ou services d’accès au droit peuvent vous aider à formuler votre demande et à rassembler les pièces nécessaires.