Emploi Posée le 03/02/2026 à 14:23

Que faire en cas de refus du RSA ?

On m'a refusé le RSA : Quels sont mes recours ?
P
Pierre Fontaine
Auteur de la question

1 Réponse

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Meilleure réponse
SO
Sophie_Expert
09/02/2026 à 16:28
Votre RSA est refusé ? Ne lâchez rien.

Si vous avez reçu un refus, vérifiez immédiatement ces deux points :

1. Les revenus pris en compte
La CAF se base sur les 3 derniers mois. Avez-vous touché une prime exceptionnelle ou un solde de tout compte ? Si oui, attendez le mois prochain et refaites une demande, ça passera peut-être car la moyenne aura baissé.

2. Le titre de séjour
C'est le motif de refus n°1 pour les étrangers. Si votre titre a expiré mais que vous avez un récépissé de renouvellement, la CAF DOIT maintenir vos droits. Envoyez la copie du récépissé par mail via votre espace personnel.

Si le refus est injustifié, envoyez un courrier recommandé à la 'Commission de Recours Amiable' de votre CAF. C'est obligatoire avant de pouvoir aller au tribunal.

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