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Posée le 10/02/2026 à 13:50
Indu France Travail : Peut-on refuser de rembourser ?
Bonjour, Indu France Travail : Peut-on refuser de rembourser ? Merci pour vos réponses.
F
Francois_J
Auteur de la question
1 Réponse
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Meilleure réponse
AD
Admin
EXPERT
10/02/2026 à 13:50
Bonjour. "Refuser" purement et simplement n'est pas conseillé car le Trésor Public peut procéder à des saisies.
Cependant, vous pouvez :
- Demander une remise de dette (totale ou partielle) si l'erreur vient d'eux et que votre situation financière est précaire. Faites un courrier à l'Instance Paritaire Régionale (IPR) de France Travail.
- Contester l'indu si vous estimez qu'il n'est pas justifié (voie de recours amiable puis tribunal administratif).
En attendant la réponse, demandez un échelonnement du remboursement pour montrer votre bonne foi.
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