Prime d'activité Posée le 13/02/2026 à 08:16

Indu France Travail : Peut-on refuser de rembourser ?

Bonjour, Indu France Travail : Peut-on refuser de rembourser ? Merci pour vos réponses.
F
Francois_J
Auteur de la question

1 Réponse

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Meilleure réponse
CL
Claire Martin Expert Aides-Sociales.com
Experte aides sociales - Aides-Sociales.com
13/02/2026 à 21:15

Bonjour. "Refuser" purement et simplement n'est pas conseillé car le Trésor Public peut procéder à des saisies.

Cependant, vous pouvez :

  1. Demander une remise de dette (totale ou partielle) si l'erreur vient d'eux et que votre situation financière est précaire. Faites un courrier à l'Instance Paritaire Régionale (IPR) de France Travail.
  2. Contester l'indu si vous estimez qu'il n'est pas justifié (voie de recours amiable puis tribunal administratif).

En attendant la réponse, demandez un échelonnement du remboursement pour montrer votre bonne foi.

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