Demande de rupture conventionnelle
Pour demander une rupture à l'amiable à son employeur.
Pourquoi ce document est important ?
Permet de proposer une fin de contrat amiable à votre employeur, vous ouvrant droit aux allocations chômage contrairement à une démission classique.
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| [VOTRE PRÉNOM] [VOTRE NOM] [VOTRE ADRESSE] [CODE POSTAL] [VILLE] Tél : [VOTRE TÉLÉPHONE] | À l'attention de [NOM EMPLOYEUR ou DRH] [NOM DE L'ENTREPRISE] [ADRESSE DE L'ENTREPRISE] [CODE POSTAL] [VILLE] |
Fait à [VILLE], le [DATE DU JOUR]
Objet : Demande de rupture conventionnelle
Madame / Monsieur [NOM DU CONTACT],
Occupant le poste de [VOTRE POSTE] depuis le [DATE DEBUT CONTRAT], je souhaite vous faire part de mon souhait d'envisager une rupture conventionnelle de mon contrat de travail, conformément aux articles L.1237-11 et suivants du Code du travail.
Ce mode de rupture nous permettrait de convenir ensemble des conditions de mon départ de l'entreprise.
Je suis à votre disposition pour un entretien afin d'échanger sur cette proposition.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
Occupant le poste de [VOTRE POSTE] depuis le [DATE DEBUT CONTRAT], je souhaite vous faire part de mon souhait d'envisager une rupture conventionnelle de mon contrat de travail, conformément aux articles L.1237-11 et suivants du Code du travail.
Ce mode de rupture nous permettrait de convenir ensemble des conditions de mon départ de l'entreprise.
Je suis à votre disposition pour un entretien afin d'échanger sur cette proposition.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
[SIGNATURE]
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