Accord amiable pour pension alimentaire
Modèle de convention simplifiée entre parents (hors juge).
Pourquoi ce document est important ?
Permet d'officialiser un accord entre parents séparés concernant la garde et la pension alimentaire, évitant ainsi des conflits futurs et servant de preuve en cas de litige.
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CONVENTION PARENTALE
Entre les soussignés :
| 1. [NOM PRÉNOM PÈRE] Né le [DATE] à [LIEU] Demeurant au [ADRESSE] | 2. [NOM PRÉNOM MÈRE] Née le [DATE] à [LIEU] Demeurant au [ADRESSE] |
Il a été convenu ce qui suit concernant l'enfant [NOM PRÉNOM ENFANT] :
1. Résidence habituelle : L'enfant résidera principalement chez [PERE/MERE].
2. Droit de visite et d'hébergement : [DETAILS, ex: un week-end sur deux, la moitié des vacances scolaires].
3. Contribution à l'entretien et à l'éducation (Pension) : [NOM DU PARENT PAYEUR] versera à [NOM DE L'AUTRE PARENT] une somme mensuelle de [MONTANT] euros, payable le [JOUR] de chaque mois.
1. Résidence habituelle : L'enfant résidera principalement chez [PERE/MERE].
2. Droit de visite et d'hébergement : [DETAILS, ex: un week-end sur deux, la moitié des vacances scolaires].
3. Contribution à l'entretien et à l'éducation (Pension) : [NOM DU PARENT PAYEUR] versera à [NOM DE L'AUTRE PARENT] une somme mensuelle de [MONTANT] euros, payable le [JOUR] de chaque mois.
Fait à [VILLE], le [DATE DU JOUR] en deux exemplaires.
| Signature Père ____________________ | Signature Mère ____________________ |
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