Contester une décision CAF : quels recours ?
Refus d’aide, demande de remboursement, baisse de prestation : certaines décisions de la CAF peuvent être contestées lorsqu’elles semblent injustifiées.
Le recours amiable préalable obligatoire
Avant toute action en justice, il faut généralement déposer un recours amiable :
- Adressé à la commission de recours amiable (CRA) de la CAF.
- Dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision.
- En expliquant clairement les raisons de la contestation et en joignant les justificatifs.
Saisir ensuite le tribunal
Si le recours amiable échoue, il est possible de saisir le tribunal compétent. Selon la nature de l’aide contestée, il s’agit le plus souvent du pôle social du tribunal judiciaire.
Questions fréquentes sur les recours CAF
Puis-je être accompagné pour rédiger mon recours ?
Oui, un travailleur social, une association ou un avocat peuvent vous aider à formaliser votre contestation.
Le recours suspend-il automatiquement le remboursement réclamé ?
Pas toujours. Il est important de demander explicitement un réexamen de la dette et, le cas échéant, un échelonnement.
Sources officielles
Les informations de cet article sont rédigées à partir de CAF.fr, Service-Public.fr
et d’autres sites publics officiels. Elles sont fournies à titre indicatif :
vérifiez toujours vos droits et votre situation personnelle sur les sites officiels.