Allocation Chômage des Indépendants (ATI) 2026

L’ATI offre un filet de sécurité aux travailleurs non-salariés (commerçants, artisans, professions libérales, micro-entrepreneurs, etc.) dont l’entreprise cesse son activité de manière définitive et involontaire. Elle est versée par France Travail sur une durée maximale de 6 mois.

Cette allocation ne remplace pas l’ARE (chômage des salariés) et n’est pas une aide pour créer son entreprise : elle intervient après l’échec économique d’un projet indépendant, pour vous laisser le temps de rebondir.

1. Qui peut bénéficier de l’ATI ?

L’ATI s’adresse aux personnes qui exerçaient une activité non salariée et qui se retrouvent sans emploi. Les principaux profils concernés sont :

• commerçants, artisans, industriels ;
• professions libérales (hors certaines professions réglementées) ;
• micro‑entrepreneurs / auto‑entrepreneurs ;
• gérants majoritaires de certaines sociétés (EURL, SARL, etc.) affiliés à un régime de travailleurs indépendants.

Pour ouvrir droit à l’ATI, plusieurs conditions sont cumulatives :

• avoir exercé l’activité indépendante de façon continue pendant au moins 2 ans dans la même entreprise ;
• avoir mis fin à son activité de manière involontaire (liquidation judiciaire, redressement, cessation pour non‑viabilité économique, etc.) ;
• justifier d’anciens revenus suffisants sur les 2 dernières années (seuil de revenu minimum fixé par décret) ;
• être inscrit comme demandeur d’emploi auprès de France Travail ;
• rechercher activement un emploi ou un nouveau projet professionnel.

Les règles ont été assouplies depuis 2022 pour tenir compte d’autres formes de cessation involontaire (non seulement les liquidations ou redressements judiciaires). Vérifiez votre situation auprès de France Travail.

2. Montant de l’ATI en 2026

Le montant de l’ATI dépend de vos revenus professionnels des 24 derniers mois précédant la cessation d’activité. Il est encadré par un plancher et un plafond :

• montant minimum : environ 19,73 € par jour (soit autour de 600 € par mois) ;
• montant maximum : environ 26,30 € par jour (soit autour de 800 € par mois).

L’ATI est versée pendant 182 jours calendaires, soit environ 6 mois au total. Cette durée commence à courir à partir de la date d’inscription sur la liste des demandeurs d’emploi.

Les montants précis et les seuils de revenus peuvent être révisés. Consultez les informations à jour sur le site de France Travail ou sur la page officielle dédiée à l’ATI.

3. Démarches pour demander l’ATI

Les démarches se font principalement auprès de France Travail :

1. Vous inscrire comme demandeur d’emploi dans les 12 mois suivant la cessation définitive de l’activité (date du jugement de liquidation, de la radiation de l’entreprise, etc.).
2. Constituer un dossier ATI via votre espace personnel : justificatifs d’identité, documents attestant la fin involontaire de l’activité (jugement, radiation), déclarations sociales et fiscales.
3. Fournir les justificatifs de revenus sur les 2 dernières années (déclarations fiscales, bilans, attestations URSSAF ou caisse de retraite).

Un conseiller France Travail vérifie la réunion des conditions et vous notifie la décision (acceptation, refus, demande de pièces complémentaires). En cas d’accord, l’ATI est versée mensuellement, avec un détail disponible dans votre espace en ligne.

4. Cumul de l’ATI avec une nouvelle activité

L’ATI peut être cumulée temporairement avec une nouvelle activité salariée ou non salariée, dans la limite de 3 mois (consécutifs ou non). Au‑delà, le versement de l’ATI est en principe interrompu.

Si vous percevez d’autres aides (RSA, prime d’activité, aides au logement, etc.), l’ATI peut être prise en compte dans le calcul de vos ressources. Il est important de signaler l’ATI à la CAF et de vérifier, via un simulateur de droits, l’impact sur vos prestations.

5. Droits et obligations pendant l’ATI

Comme pour les autres allocations chômage, bénéficier de l’ATI implique des engagements :

• rester inscrit comme demandeur d’emploi et actualiser sa situation chaque mois ;
• rechercher activement un emploi, une formation ou un nouveau projet professionnel ;
• signaler rapidement tout changement de situation (reprise d’activité, revenus, formation, déménagement, etc.).

En cas de fausse déclaration ou d’omission volontaire, France Travail peut exiger le remboursement des sommes indûment perçues et appliquer des sanctions (radiation temporaire, suspension de l’allocation).

6. Que faire en cas de refus de l’ATI ?

Si votre demande d’ATI est refusée ou si le montant ne vous semble pas correct :

• demandez une explication écrite détaillée de la décision (motifs, textes appliqués) ;
• vérifiez que tous vos justificatifs ont bien été pris en compte (revenus, durée d’activité, nature de la cessation) ;
• envisagez un recours auprès de France Travail dans les délais indiqués sur la notification.

N’hésitez pas à vous faire accompagner par un conseiller France Travail, un expert‑comptable, une chambre consulaire (CCI, CMA) ou un travailleur social pour analyser la décision et identifier d’éventuelles alternatives (ARE, RSA, aides locales, etc.).